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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b3097c5ce8d813b6b1a
18 décembre 2019
et à Altran Lab.
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09065 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWV ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [J] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION
5fcaa77c20ab969e4b770b43
Mr [B] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 14 novembre 2016.
Ch. civile et commerciale
6960b6bacdc6046d47b87719
8 janvier 2026
People Drink.
Chambre 1 A
6a210d8ecdc6046d470999a7
27 mai 2026
DECLARER irrecevable respectivement mal fondé l'appel incident relevé par les sociétés ALSACE INTERVENTION et ALSACE RENOVATION ; DEBOUTER en conséquence les sociétés ALSACE INTERVENTION et ALSACE
5fcaa77820ab969e4b770b2b
civile, - débouté les parties du surplus de leur demandes, - condamné la société Altran technologies et la société Altran Lab aux entiers dépens de l'instance.
Cour d'Appel
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5 juin 2008
Le certificat d'immatriculation de la jument ALEZANE au fichier Central des Equidés ne vaut pas preuve de la propriété de l'équidé concerné mais constitue sa fiche d'identification.
5fcaa77520ab969e4b770b12
Mr [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 27 février 2015.
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
Vu la déclaration d'appel de Mesdames Drina X... et Vanina Y... épouse A... déposée au greffe le 5 juillet 2011.
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l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran
Pôle 5 - Chambre 11
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22 novembre 2019
La SAS SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATION L'ALSACE, ci-après L'ALSACE, est une société d'édition qui publie un quotidien, ainsi que des magazines régionaux et à thèmes.
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Chambre 1-2
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21 janvier 2026
[C] [N] Représentant : Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [H] Représentant : Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.
Chambre 1-1
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29 janvier 2019
de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 1] - ALLEMAGNE représenté et assisté par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE SARL [Y] GMBH CO OHG prise en
6253cc65bd3db21cbdd8ff8a
30 novembre 2012
Alexane Y...
5ème Chambre
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16 avril 2026
[B] [C] et Mme [O] [F] [M] épouse [C] ont souscrit auprès de la Banque Populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, deux prêts immobiliers d'un montant
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7 août 2002
DRINK SERVICE C/ Ada X... Christian Y... Joùl Z... Sylvain A... Louis B...
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Altran, une concurrence déloyale'.
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