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50 résultats pour « Alexia DROUX Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

603495bb4849778270c86212

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b556f76c5d9057df80054

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

d'une décision (N° RG F19/00049) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 04 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

prise en son établissement secondaire situé à [Adresse 1], et en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e898121050008662c17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e918121050008662c1b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Monsieur

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92c1f1ed98b447f42f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

juillet 2024) Mme [H] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 16] Représentés et plaidant par Me André BONNET, avocat au barreau de la Drôme

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CA

4e chambre

615e0d4cc25a97f0381f4cba

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 plaidant par Maître Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0207 APPELANTE ************* Monsieur

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CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f19

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02909 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [W] [LI] né le 22 janvier 1972 [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134beb208351cec658659f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

REALISATIONS TELECOMMUNICATIONS INFORMATIQUE INFRASTRUCTURE ET BÂTIMENT au capital de 38 200 €, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le n°353 811 821, représentée par son Gérant en exercice, Monsieur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e8d8121050008662c19

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis

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