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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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10 novembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,
Ch. Sociale -Section A
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10 mai 2022
d'une décision (N° RG F19/00049) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 04 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur
Chambre Commerciale
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6 décembre 2018
prise en son établissement secondaire situé à [Adresse 1], et en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis
65a77e898121050008662c17
16 janvier 2024
Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis
65a77e918121050008662c1b
barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Monsieur
1ere Chambre
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15 avril 2025
juillet 2024) Mme [H] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 16] Représentés et plaidant par Me André BONNET, avocat au barreau de la Drôme
4e chambre
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19 janvier 2015
Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 plaidant par Maître Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0207 APPELANTE ************* Monsieur
Chambre A - Commerciale
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1 juillet 2025
EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02909 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [W] [LI] né le 22 janvier 1972 [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Localité
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17 octobre 2024
REALISATIONS TELECOMMUNICATIONS INFORMATIQUE INFRASTRUCTURE ET BÂTIMENT au capital de 38 200 €, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le n°353 811 821, représentée par son Gérant en exercice, Monsieur
65a77e8d8121050008662c19
Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis
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