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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bc
3 juin 2014
La rupture du contrat de travail de Monsieur Alban Y...s'analyse comme une démission.
Pôle 5 - Chambre 16
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26 mai 2026
agissant par l'Avocat général de l'Etat en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] (ALBANIE) ayant tous pouvoir pour agir au nom de la République d'Albanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON
4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
Le maire de Saint-Alban a délivré, le 3 mai 2019, le certificat d'urbanisme sollicité. Par la présente requête, M.
Pôle 6 - Chambre 11
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8 avril 2025
Le 19 mars 2020, la société Allians aménagement a informé M.
6253c8f3bd3db21cbdd86c89
16 décembre 2003
par Me Francis HENRY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL SAINT ALBAN représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE :18 Septembre 2003 DEBATS
2ème chambre
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23 octobre 2025
de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame
Pôle 5 - Chambre 1
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19 octobre 2022
général : 20/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2018047124 APPELANTE SAS ALIANS
61628cc9293034a8c342f6be
13 septembre 2012
Jusqu'en juin 2006, la société était détenue par la société ALCAN PACKAGING BEAUTY SERVICES (APBS), elle-même appartenant au groupe ALCAN.
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8 février 2011
La société Alian groupe est la société holding du groupe.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00820_20240404
4 avril 2024
C, en particulier du rapport de 2018 de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe suivant sa visite en Albanie, que les soins sont en principe gratuits en Albanie, et que le handicap
3ème CHAMBRE FAMILLE
696795ebcdc6046d474496e7
13 janvier 2026
[F], se disant née le 18 novembre 2001 à [Localité 6] (Albanie), - dire que M.
12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
civile; Condamné solidairement la SARL MUREVILLE et la SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL aux dépens.
DCA_23MA01208_20240404
principe gratuits en Albanie, et que le handicap d'un enfant ouvre droit à des prestations sociales spécifiques.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
B ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint-Alban-en-Montagne. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c488
10 janvier 2025
GMBH, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social , venant aux droits de la société Allgaier Translog GmbH & Co.
11e chambre
615e0e3ec25a97f0381f53dc
30 juin 2014
Afin de vous assurer que votre contribution à Alcan Inc (« Alcan » ou « la société ») est prise en compte à sa juste valeur et pour vous encourager à demeurer salarié de l'activité Packaging durant cette
Cabinet D
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9 janvier 2025
N° 13 GR ------------- Copie authentique délivrée à Me ALGAN et Me USANG le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 janvier 2025
Avis
CADA:20193875
31 décembre 2019
finances publiques à sa demande de communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 : 1) les bordereaux comptables (dépenses et recettes) établis par la mairie de Saint-Alban-en-Montagne
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
les sociétés Ditis et Summitco Ltd, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche et la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban
Pôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfcf
15 décembre 2010
Au cours de cet entretien qui s'est déroulé le 29 janvier 2007,la société Alban Muller Industries a proposé à M. M.
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