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42 résultats pour « Alida RENAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69fad29fcdc6046d47bfd51d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

récidive; que par ailleurs, les perspectives raisonnables d'éloignement doivent être appréciées au regard du délai imposé par la directive retour de 2008; qu'enfin, l'intéressé qui use de différents alias

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

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« COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « JOURDAIN » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « ALLIADE

Source officielle