Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163bf263aeb4b683cf414ba
17 mars 2010
17 mars 2010
Mars 2009 RG : F 07/00944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MARS 2010 APPELANTE : SAS COMSIDER [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me André
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
représentée par la SCP DRUAIS - MICHEL - LAHALLE, avocats au barreau de RENNES INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE 1 rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représenté par Mme GUILLERM
Source officielleChambre 1-6
5fca6cbb8d6158577da99142
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL FERNANDEZ GUIBERT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
1987, Avenue Jacques de Régis, Avenue Charles Joannon, Avenue Georges de Fabry, Avenue du grand domaine, Rue Camille Claudel, Rue Nicolas Froment, Avenue de l'Abbé Roustan, Rue des bartavelles, Avenue André
Source officielleDélég.Premier Président
677f67be8c38f76f78303477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
X et Sté Euro-Car, Guilbert et Société Euro-Car : Bull. civ. IV, n° 35 ; RJF 5/2012, n° 487 . - V. R. Salomon, Droit pénal fiscal : Dr. fisc. 2012, n° 16, 262).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2176640886b9a7265d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON SA RAGT GENETIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI
Source officielle2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
12 mai 2022
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [G] [U] né le 07 Octobre 1971 à [Localité 18] Le Mole [Localité 4] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
l'ordonnance du premier président du 17 juin 2009 fixant la composition de la Chambre, La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur André
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le passage de ces câbles s'opère, d'un quai à l'autre, par des chambres de tirage implantées sur ces deux édifices portuaires et comportant des fourreaux, qui guident les câbles en fond de canal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Partie civile, intimée, non comparante GUIBERTMarie-Thérèse veuve CC..., demeurant... Partie civile, intimée, non comparante DD... Régine épouse EE..., demeurant...
Source officiellePage 3 sur 3