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124 résultats pour « André GUIBERT »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89929

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

MILANO-ITALIE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me André GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Gérald Y... ... 20000 AJACCIO représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b273

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Z... née le 9 décembre 1951 à Saint-Pardoux-Vielvic (24), de nationalité française, demeurant : MAS DE CAUSSE 24250 DAGLAN représentée par la SCP AUTIER, avoué à la cour assistée de Maître André

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f77

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Sur la faute reprochée à la SCP [C]-[K] : Il ressort des courriers de Me André Guibert, alors avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebc

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Le 8 février 1999, la Société GUIBBERT ANDRE a répondu à M.

Source officielle
CC

soc

6137249fcd5801467741708b

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

X..., engagé, le 1er août 1996, par la société Guibbert André, en qualité de mécanicien a démissionné le 19 octobre 2001 ; qu'il a saisi le 15 mars 1999 le conseil de prud'hommes de Béziers pour avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a653

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

le 26 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600558/B APPELANT Monsieur Georges X... ... 93120 LA COURNEUVE comparant en personne, assisté de Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a652

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

le 26 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20700438/B APPELANT Monsieur Georges X... ... 93120 LA COURNEUVE comparant en personne, assisté de Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a654

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

le 26 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20601142/B APPELANT Monsieur Georges X... ... 93120 LA COURNEUVE comparant en personne, assisté de Me André

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe387

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00934 APPELANTE Madame [P] [D] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95f

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Rousseau 91350 GRIGNY représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me André J.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe388

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0714713 APPELANTE Madame [R] [Y] [D] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e1

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

PROVINCE DE MILAN (ITALIE) représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me André J. GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S. N.

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3db7

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

André X..., 2°) Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

(Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301526_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A B et au centre hospitalier de Cayenne "Andrée Rosemon". Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c405

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Agricole de la Guiberdière, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300914_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Guyanaise de transport international et au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400001_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au centre hospitalier Andrée Rosemon de lui verser les indemnités de logement prévues dans son contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1eb

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

C / Me André-Charles Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301953_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

août 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner le Centre hospitalier André

Source officielle

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