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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd923f8

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 22 Février 1950 à NICE ... 13009 MARSEILLE 09 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01216_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Me Andreini fait appel de ce jugement seulement en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03126_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02227_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00313_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A... et D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00322_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02254_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Bureau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00467_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01659_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01699_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00235_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00932_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01061_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02129_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcf

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Robert ANDREOTTI de la SELEURL CABINET ROBERT ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0333 INTIMÉS Monsieur François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

ANDREIS, Condamne M. ANDREIS à verser à Mme A...une somme de 4 000 € à titre de dommages intérêts, Condamne M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03380_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

l'Etat le versement à Me Andreini d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01422_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Andreini de la somme de 750 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01423_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’Etat le versement à Me Andreini de la somme de 750 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00290_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Andreini le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de ces dispositions, sous réserve de la renonciation de Me Andreini au

Source officielle

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