le 12 avril 2003, a pour objet la location et l'exploitation des droits de chasse à tir avec tous accessoires sur le massif forestier des Andaines.

LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Nanterre le 26 novembre 2025 dans l'instance opposant la société civile immobilière [Localité 2] [B] à la société Antony

né le [...] à TREMBLAY Le Home 35560 ANTRAIN Représenté par Me Hélène J... de la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame Marie Y... épouse Y...

APPELANTE : Société EIFFAGE GENIE CIVIL, SAS, venant aux droits de la société DLE SPECIALITES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antony

du Centre National de Traitement (CNT) situé à Rennes » (ANTAI-01-2015) ; d) « TMA et exploitation de l'infocentre ICAM » (ANTAI-04-2015} ; e) « Maintenances matérielle et logicielle des terminaux Pve

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Antoine

(interprète en langue turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [N] [J] représenté par Me Antoine

Ondze avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : [G] DE POLICE représenté par Me Antoine

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février 2018 au sein de l'hôpital Antoine

à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne

. : 02/04078 Monsieur Antoine A...

ANTOINE, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 240 Grand'Rue-88140 CRAINVILLIERS représentée par la S. C. P.

Antoine X... réclame la somme de 5. 018,90 € correspondant à 285 / 365o d'un mois de salaire.

BESTA C/ Antoine X...

PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Antoine X...

SOCIETE GENERALEC/Antoine X...

Il n'est pas contesté qu'au mois de juin 2009, Jean-Antoine B... a reçu d'Hervé X... un paiement de 10.000 euros.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine X... ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à