AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine BERAUD substitué par Me Mathieu CROIZET, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.

de BASTIA COMMUNE DE GHISONACCIA Prise en la personne de son Maire en exercice demeurant et domicilié ès-qualités à la Mairie de ladite commune Mairie 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Antoine

Meymac 15800 POLMINHAC assistée de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : Mme Antoinette X... épouse Y...

CHENAIS ENERGIE VANNES, précédemment dénommée FLAMME ET FOYERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 850.416.116, agissant en la personne de son représentant légal

MORBIHAN 37 boulevard de la Paix 56000 VANNES représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Antoine JOURDA, avocat S.A.R.L. LE B...

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté, en date du 3 décembre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise

naissance 1] 1975 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistés à l'audience de Me Antoine

né le 06 Avril 1936 à BASTIA ... 20290 Vignale ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA Me Antoine Z... ... 20248 MACINAGGIO assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX,

GASQUET-SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI BENOITE DANESI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Boulevard Danesi 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul

L CONSTRUCTION MARTINS ET FRERES prise en la personne de son représentant légal en exercice BASTELICACCIA 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

cour : Jugement rendu(e) le 03 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/1641 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Monsieur Bernard POLLET, Président et Madame Valérie ALVARO, greffier ad hoc, auquel la minute

Elle précise qu'elle a accueilli sa soeur et son neveu pendant trois ans à son domicile et que Chantal Z... n'a en rien participé aux frais courants, a abusé de sa gentillesse et est partie en emportant

juridictionnelle Totale numéro 25056-2025-6743 du 24/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES Maître [T] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine

Localité 4] représenté par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 224214 Me Antoine

X... de lui communiquer le tableau des primes et des RH pour juillet 2010, était anodin et parfaitement légitime, - que la réaction de M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP GARNIER (Me Mireille GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée de : Me Antoine