Les services ficaux communiquaient à la CNAV le 3 janvier 2006 le nom de l'héritière Madame Anna Y....

Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippe c/ S.A. THOMSON TÉLÉVISION ANGERS. Jugement du Conseil de prud'hommes d'ANGERS en date du 18Mai 2001.

C/ Mme Anna Z... veuve Y...

Mme Anna X... est âgée de 54 ans.

[P] recevable et bien fondé en ses prétentions ; - condamner l'Anras à payer à M.

Par acte du 29 décembre 2008, l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ANPAA a assigné la société HEINEKEN ENTREPRISE SAS, la société HEINEKEN BROUWERIJEN B.V et la société RUGBY

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/18043 APPELANTE Madame Anna

La créance totale fixée par ELF ANTAR FRANCE s'élève en définitive à 1 596 858, 25 F, soit 243 439, 46 €.

par lesquels l'ANRAS motive le licenciement de Mme [G] ne sont pas opposables à la salariée, - dit et jugé que le licenciement de Mme [G] est dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné l'ANRAS à

Par déclaration en date du 5 octobre 2016 , madame Anna X... épouse Y... a relevé appel du jugement.

C/ Anna Y... épouse X...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Février 2011 APPELANTE : Madame Anna Selvi X... divorcée Y... ... 69004 LYON représentée par la SCP

Il ressort des pièces du dossier que, par acte du 23 mars 2015, le président de l'ANPAA, M.

Y...et Mmes Z... au vu d'une copie du jugement, - condamné la SCI Hôtel d'Anna Judic à payer à M.

[AE] à payer à la société Anna Lesia et à Mme [EW] la somme globale de 3 000 €.

audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1-Madame Victorine X..., de nationalité française, retraitée, demeurant..., BP 140757 PIRAE ; 2-La SCI ANNA

[F] [O] né le 26 Janvier 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Karim Anwar, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Les salariés de l'ANPAA ont demandé vainement à bénéficier de ces jours de congés supplémentaires.

Anna Maria X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure Natalia Anna X... Karolina Maria X...

De cette union sont issus deux enfants : - Anna X..., née le 1er décembre 2007 - Emile X..., né le 13 septembre 2010.