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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20120449

Appel

9 février 2012

9 février 2012

les dix derniers états de frais, vérifiés, qui ont été soumis par les avoués agissant sous l'égide de l'aide juridictionnelle et dont les affaires revêtent, d'une part, un intérêt non évaluable en argent

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DAT- ARBANTIS

SIREN 793990466Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARBANTIS

SIREN 830021911Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DAT- ARBANTIS

SIREN 793990466Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/01/2025

Voir →

Modifications diverses

ARBANT, Jules, ARBANT

SIREN 982943227Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

31/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ARBANTIS

SIREN 830021911Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/08/2024

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cb

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le contenu de la décision n'est pas fourni dans le document transmis (le texte s'arrête avant les motifs et le dispositif). Les conclusions des parties sont cependant identifiées : l'appelante demande

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fca6edf247c3b5a219d5d51

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Il expose que la société Axiome qu'il a créée a rencontré des difficultés financières en 2013 et qu'à la recherche d'un investisseur, il a rencontré [E] [W] qui lui a proposé d'investir de l'argent dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda136b6195c056a5fe2b1c

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et déclare le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à verser au salarié une indemnité compensatrice

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f82fbb58046b83ac8b5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

La Cour confirme le rejet des demandes en nullité, l'exécution forcée des ventes et la responsabilité de la société pour le préjudice causé aux acquéreurs par le retard dans la réalisation des ventes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fdbc5a5225abda4c812ba63

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

La cour d'appel d'Aix-en-Provence déclare irrecevable la demande de nullité du contrat de prêt comme étant une prétention nouvelle et confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal d'inst

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Infirmation du jugement du conseil de prud'hommes. Rejet des demandes du salarié. Condamnation du salarié aux dépens. Absence d'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd92f439952790ee9a226d3

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour d'appel confirme la décision de première instance, déboutant la SARL DEFINA de ses demandes et condamnant cette dernière aux dépens et à payer une somme de 8 000 € à titre de frais irrépétible

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff1

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et condamné le voyagiste à verser à chacun des voyageurs une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel, tout

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

5fcaa31471e2bb99b370463a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le document présente le cadre et la composition de la cour d'appel sans exposer intégralement la solution retenue par la cour, qui aurait dû figurer dans la suite du jugement non reproduite dans le te

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CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté le Crédit Mutuel de ses demandes et a déclaré les engagements de caution des époux [T] manifestement disproportionnés à leurs biens

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b6

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

La cour confirme l'ordonnance du 9 décembre 2019, déclarant irrecevables les deux appels. Le premier appel est irrecevable pour non-respect des conditions de représentation obligatoire. Le second appe

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d895d6cdc6046d47bc160d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Arguant de sommes prêtées en 2017 mais non remboursées, M. [E] a saisi le président du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir enjoindre Mme [F] à paiement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca759315bbab62b2809f62

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

[T], arguant de ce que celui-ci et la société Diversita auraient voulu lui imputer ces actes en déposant plainte à son encontre ; qu'il reproche également à ses contradicteurs d'avoir artificiellement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f80fbb58046b83ac886

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; N'est pas susceptible d'appel le jugement qui statue sur une demande, quel que soit le fondement allégué, tendant à l'allocation d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd848

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions, rejetant les moyens de nullité soulevés par l'appelant et confirmant le bien-fondé de la créance de l'organisme de recouvrement, au motif que l

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd9237d9b3e940249d6647f

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

La Cour d'appel infirme le jugement du tribunal de grande instance de Besançon et annule les résolutions litigieuses. Elle condamne in solidum l'AFUL et le syndicat des copropriétaires à payer une som

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 2

5fd92b00b7da2d0a364ea89e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

La Cour d'Appel confirme le jugement de première instance, déclarant irrecevable pour cause de prescription l'action en nullité du testament olographe daté du 2 octobre 1978. Elle considère que l'acti

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CA

Avis

CADA:20155707

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Quend : 1) l'arrêté préfectoral ordonnant un remembrement (opération n° 1 en 1981) ; 2) l'arrêté préfectoral instituant une association foncière de remembrement (AFR n° 1) ; 3) l'arrêté préfectoral arrêtant

Source officielle