articles 9 et 145 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de : - déclarer le docteur [Q] recevable et bien fondé en son appel

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller :

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

25 et encore 7,2 du règlement Bruxelles I Bis, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu les articles 1100 et 100-1 du code civil, - déclarer le tribunal judiciaire de Nice compétent pour statuer

450 du code de procédure civile

, 345, 345 bis, 347 et 440 bis du code des douanes français, Vu l'article L.312-3 et L.300-1 du code des relations entre le public et l'administration, Vu les articles 73, 74 et 563 du code de procédure

code de procédure civile.

, -vu les dispositions des articles 1108 et 1143 du code civil, -vu les dispositions des articles 1169 et 1170 du code civil, -vu les dispositions des articles L.113-1 et L.112-4 du code des assurances

Vu les dispositions des articles 1128, 1130, 1137, 1138 et 1169, 1186 et 1240 du code civil Vu l'article 1224 du code civil, - juger la SARL Pompes Funebres Soulacaises bien fondée en son appel

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de la procédure d'appel seront mis à la charge de M. [X].

908 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L 141-1 ( ancien) et L 141-3 du code de commerce, Vu les articles 1130 et suivants, notamment 1132, 1133 et 1137 du code civil, Vu les

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Dans ces conditions, il n'y a en pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de cour.

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

Par conclusions du 5 mai 2025, la SAS Apdmg demande à la cour, au visa des articles 1104, 1112-1, 1130 et suivants, 1194, 1231-1, 1240, 1241, 1353, 1915, 1927, 1937 du code civil, des articles 4, 5, 12