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1343-2 du Code civil ; rejeté la demande de la SARL Domaine de la Grande Réserve prise en la personne de son représentant légal formée en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

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Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542a

Appel

1 février 2001

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1 février 2001

85 du Traité de ROME, Vu les dispositions des articles 1382 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1202 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 232 et suivants

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Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f31

Appel

11 avril 2024

700 du Code de procédure civile, une indemnité de 4000 € avec intérêts à compter du présent jugement, -condamné la Sci Victoire à payer à la Sarl Tiercelin, sur le fondement de l'article 700 du Code

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Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

Ces mesures sont mises en 'uvre selon les principes définis aux articles L. 4121-2 et suivants du même code.

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Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

450 du code de procédure civile.

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