[Y] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Séverine FAINE, avocate au barreau de Toulouse substituant Me Michel

[X] [M] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

vertu des dispositions de l'article 901 6° du code de procédure civile, la déclaration d'appel est faite par un acte contenant, à peine de nullité, l'objet de l'appel en ce qu'il tend à l'infirmation

700 du code de procédure civile, - Condamner la SAS Normandie bat aux entiers dépens.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant M.

En ses dernières conclusions du 22 décembre 2025, la banque demande à la cour de :   Vu les articles 564 du code de procédure civile et 2224 du code civil,   -Confirmer le jugement déféré.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent arrêt sera rendu par arrêt réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

- Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. - Débouté les parties de leurs autres demandes.  

700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

700 du code de procédure civile.

Ainsi, ce texte est dérogatoire à l'article 2224 du code civil.

[M] au paiement de la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

1269 du code de procédure civile, sont prescrites dans le délai d'un an.

Elle sollicite une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.