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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
Le 3 août 2022, Monsieur [R] [K] a été assigné en intervention forcée à la demande de la société Razel-Bec sur le fondement des articles L622-22 du Code de commerce, 327, 544 et 555 du Code de procédure
Chambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb679
17 janvier 2023
En vertu de l'article 458 du même code les prescriptions prévues à l'article 455 doivent être respectées à peine de nullité du jugement.
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