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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbe0
4 juillet 2023
Il sollicite 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de M. [D] aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7c
23 mai 2018
et Madame [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel en application de l'article 699 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître Nicole Delay-Peuch sur son affirmation
Pôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d30
3 juillet 2025
[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens d'appel.
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