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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84e
11 janvier 2013
ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2013.
6163230d3dbed56e5e2c2ebb
13 janvier 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
616340277dbf94c22343c9e0
24 juin 2011
ARRÊT Réputé contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 juin 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
616355d1bf1fa7f870d29fd3
18 février 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Février 2011 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
6163772bf6919f4eda2c380a
25 février 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 février 2011 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
BONOCAS, demeurant 5, Rue de Meaux - RN 3 RD 129 - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER
61625101929f6bffa995b3b3
27 mai 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 mai 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 avril 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et
616318c3e0639f4f1a04a519
18 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
616361d2c983b818eb76d320
25 mars 2011
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
ALPHA BTP NORD dont le siège social est 16 rue Lavoisier-Zone de l'Art-63110 BEAUMONT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me ASTIER
6253cce8bd3db21cbdd91a7a
12 septembre 2014
Président a été entendu en son rapport ; Madame B...a été entendue en ses explications ; Madame Y... et Monsieur Z...ont été entendus en leurs explications ; Maître VALIERE-VIALEIX et Maître ASTIER
Chambre sociale
65a0ec795bbe450008b2ce82
11 janvier 2024
LIMOGES ET : Madame [T] [N] VEUVE [O] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
616301474c6681071edf66f4
10 février 2012
6162e83b7dc295bdec6a5704
22 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61632f4a14ec5f96a7da08c9
21 octobre 2011
Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
Ainsi que l'a relevé le premier juge, il existe un projet de création d'une DTU en charge de piloter la production associée actuellement assurée par les ASTI.
Chambre 1-11 référés
62833c1e5a52a8057d9917f7
16 mai 2022
LES MANDATAIRES représenté par Maitre Michel ASTIER, en qualité de mandataire judiciaire de la SAS CAFE [E], demeurant[Adresse 4]E -[Localité 1]E représentée par Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de
6162be9699b588421c5e3920
61631f4a8007cf6451ddcc6f
14 octobre 2011
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