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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
dispositions des articles 785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine AUBRY-CAMOIN
Avis
CADA:20215615
4 novembre 2021
générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges de courriers avec la municipalité de Linas au sujet de la dette des consorts Aubry
Chambre sociale
6163c643f3112a7c5868748a
11 mars 2010
- l'article 29 de la loi Aubry du 19 janvier 2000, - l'arrêt du 23 janvier 2003 de la chambre plénière de la Cour de Cassation qui a validé ce procédé.
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93672
25 octobre 2016
Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Guy Y... ...
6253cc7ebd3db21cbdd903fb
15 mars 2013
du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Imane X... ... 35590 SAINT GILLES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Jérôme AUBRY
Chambre 1-8
6700d6ce836fac7141b7e81a
4 octobre 2024
[F] [Y] Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [S] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.S.
6037573abd9a3434f9228c3f
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca63bd3db21cbdd8ae55
14 décembre 2007
conducteurs soumis au contrat de progrès" en date du 16 octobre 1999 ; - que celui-ci a été élaboré au terme de négociations menées dans l'entreprise avec l'ensemble des conducteurs de la Société AUBRY
6253c9e1bd3db21cbdd89701
29 mai 2007
majorations de retard portant sur les six points suivants : - indemnités versées en suite de la rupture de contrats de travail ; - gratifications versées à des stagiaires ; - allégements AUBRY
1ère Chambre
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3 juillet 2023
depuis 2007 en qualité de bureau d'études - maître d'oeuvre et a créé à cet effet la société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique MG Ingénierie, a confié au cabinet d'expertise-comptable Aubry
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253ca76bd3db21cbdd8b1a8
4 mars 2008
contesté ; Attendu que les règles de solution à prendre en considération sur le point en litige sont celles, applicables jusqu'au 30 juin 2003, issues de la loi no2000-37 du 19 janvier 2000, dite " Aubry
Chambre des Rétentions
66c431949b20f4eee56c0595
18 août 2024
d'ORLÉANS en date du 14 août 2024 à 10h41 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette Aubry
Chambre Sociale
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5 juillet 2013
Elle soutient que les dispositions des lois Aubry Iet II assimilant les salariés travaillant en cycle continu à des salariés à temps plein pour le bénéfice des aides ne sont pas applicables au calcul des
6162be9099b588421c5e38c7
11 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6034a60d70ec979225c6ccfd
27 octobre 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cd95bd3db21cbdd93c14
23 mai 2017
Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Bertrand Y...
6253cc58bd3db21cbdd8fd33
4 octobre 2012
11/01518 ORDONNANCE N 508/12 Monsieur Jean-Yves X... ... 49130 LES PONTS DE CE Représentant : Me Fabrice VAUGOYEAU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT GSF AURIGA ZAC Sud d'Orgemont Rue Aubry
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21 avril 2024
détention d'ORLÉANS en date du 18 avril 2024 à 18:12 Nous, Ferreole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette Aubry
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7 février 2014
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