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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01411_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les observations de Me Enam, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01765_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Bahaj a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02876_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les observations de Me de Grazia, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01121_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le rapport de Mme Bahaj a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01188_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. A, ainsi que celles de M. A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01235_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Mme A....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01548_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Redon pour Mme A....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01673_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00267_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01625_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les observations de Me Papi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00295_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01960_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01571_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Billery pour la société Systra France

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01799_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

E C A, représenté par Me Bahar Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Moselle en date

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eedb2e6a8e4f13ca60e9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Enfin, il se fonde sur les circonstances de l'accident pour faire valoir qu'en positionnant sa main sur la première pièce en un point de contact possible avec la deuxième pièce qui accusait un balan sur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00643_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01768_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le rapport de Mme Bahaj a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

AP, né le 30 avril 1961 en Guadeloupe, a aidé pendant son adolescence son père, exploitant agricole, qui a cultivé des bananes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00956_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président rapporteur, G.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01022_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les observations de Me Tuendimbadi Kapumba, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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