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DUCHESNE exerçant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION SANTErue de l'Industrie 30 B 1400 NIVELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie SPANO,

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Cour d'Appel

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Appel

24 mai 2007

DUCHESNE exerçant sous l'enseigne LES INDISPENSABLES ... 1400 NIVELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie Z..., avocat au barreau de NICE

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Cour d'Appel

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Appel

26 mars 2008

Représentante : Me Barbara C... (avouée à la Cour) - Représentant : Me D...

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Cour d'Appel

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Appel

13 avril 2005

Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Avocat plaidant : la SCP HERMAN P.- HERMAN J.

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Appel

9 septembre 2003

. : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me (aide juridictionnelle Totale numéro 2002001660 du 14/02/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANT ET : Le

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Appel

6 novembre 2007

Novembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 02960 MR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE six Novembre deux mille sept ENTRE : Mme Angela X... épouse D'Y... ... ... 64600 ANGLET Représentée par Me Martine-Marie MOTTET

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Appel

13 mars 2008

"Les Aldwysses" Place Pieta 48100 CHIRAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me C... de la SCP C... PARLANGE, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : M.

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Appel

6 décembre 2007

Juin 2006, enregistrée sous le no 03/4046 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE agissant par son syndic ... 63100 CLERMONT FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET

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Cour d'Appel

éposé trois plaintes avec constitution de partie civilec/Monsieur D

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Appel

20 septembre 2007

Gérard Y... ... 13270 FOS SUR MER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me B... de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS-ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS

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6253cc18bd3db21cbdd8f1ba

Appel

27 septembre 2011

Alain X... ... 83500 LA SEYNE SUR MER Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Laurent CHOUETTE (avocat au barreau de TOULON) APPELANT ET : Mme Sylvie A... ..

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Appel

15 mai 2008

PATRIVAL 5, Cité Bauer 75014 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DISCHAMP-BOUVIER de la SCP VIGNANCOUR-DISCHAMP-BOUVIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Appel

21 décembre 2006

GINELY Le Parc 03120 LE BREUIL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me DOMPIERRE substituant Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTE ET : S.A.R.L

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6253ca71bd3db21cbdd8b0c8

Appel

12 mars 2008

C... 6 Place Gaillard 63000 CLERMONT-FERRAND Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)- Représentant : la SCP GRAS CAURO (avocat plaidant au barreau de CUSSET) APPELANT ET :

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Appel

11 octobre 2011

François X... ... 69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA (avocat au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X...

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6253c9bbbd3db21cbdd89215

Appel

8 mars 2007

Mme Berthe Z... épouse Y... ... 83610 COLLOBRIERES représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Renaud GAIRE du barreau de TOULON (bénéficient d'une aide juridictionnelle

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Appel

14 février 2008

Alain X... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Z... de la SCP Z...

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Appel

7 novembre 2007

Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville 63700 ST ELOY LES MINES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELARL AUVERJURIS (avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

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Cour d'Appel

Agricole que Monsieur X... des demandes qu'ils formulaientc/Madame X

6253c928bd3db21cbdd876ec

Appel

11 mai 2005

Lassagne 15590 ST CIRGUES DE JORDANNE Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Avocat plaidant : la SCP MEZARD-SERRES (avocats au barreau d'AURILLAC) APPELANT ET : CAISSE REGIONALE DE

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6253ca33bd3db21cbdd8a534

Appel

16 novembre 2006

CREATIS 34, rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z... substituant Me Pascal A..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANTE

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Appel

12 juin 2008

FORTIS CORPORATE INSURANCE ... 1000 BRUXELLES (Belgique) représentées par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assistées de Me D...substituant la SCP CASTON, avocats au barreau de PARIS SA

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