Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

51396 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] Représenté par Me Catherine GRANIER de l'Association RAPHAEL LEYGUES YTURBE GRANIER BARBET

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

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siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté à l'audience par Me François-Xavier PIEMONT, substituant Me Jérôme BARBET

ENTRE : Monsieur [B] [H] Madame [D] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Assignant en référé suivant exploits de la SCP MARGOLLÉ - BARBET, la SCP KERNEUR et ASSOCIES et la SCP VENEZIA & associés

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Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, pour la SCI Mons Mirabilis et autres et de Me Barbet, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne Huisne et Braye.

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Angéline BARBET-MASSIN

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JANVIER 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Ariane BARBET SCHNEIDER LD ARRÊT du : 18

dénommée MAERSK FRANCE SA venant aux droits de la société TRANSIT PLUS FRANCE ayant son siège : [Adresse 2] représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme BARBET

FILSayant son siège social 822 rue Jean Jaurès59283 RAIMBEAUCOURTreprésentée par son représentant légalReprésentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la CourAssistée de Maître Henri BARBET

59500 DOUAI Comparant et assisté de Me Nicolas BRAZY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : L'OGEC - INSTITUTION SAINT JEAN 246 rue Saint Jean BP 639 59506 DOUAI CEDEX Représentée par Me Henri BARBET

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

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