H... a bien respecté le préavis contractuel de trois mois en résiliant le 26 avril 2017 le contrat d'exploitation du bar restaurant dont bénéficiait M.

FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/17 N° RG 17/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIZM [V] [X] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

Mme [F] [X] exploite en nom propre un fonds de commerce de café, bar, restaurant, tabac, presse et guichet La Française des jeux, depuis 1991.

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Pour le bar : - remplacer les BAES défaillants - reconnecter les DM, - remplacer les sirènes défaillantes, - faire une maintenance de tout ce qui semble fonctionner pour assurer le coup estimation :

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR

et/ou restaurants à ambiance musicale (BAM/RAM), cette rémunération étant assise sur leur recette d'exploitation.

les salariés ou anciens salariés du bar (M.

RETA ACTIVITE: BAR-TABAC Représentant : Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE Appelants C/ M.

; Maître FONTANA avocat présent à la barre, s'en rapporte à la sagesse de la cour, Puis le Ministère Public, le greffier, se sont retirés ainsi que l'avocat présent à la barre ; Les débats étant

AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la

Il sera simplement rappelé que la société HEP ayant pour objet social l'exploitation d'un café, bar et brasserie, a été constituée le 5 mai 2014 entre M.

Haguenau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin

Sur le projet Bab Al Bahr : S'agissant, en premier lieu, du projet Bab Al Bahr situé à Rabah, au Maroc, elle fait valoir que le contrat assistance maîtrise d'ouvrage Bab Al Bahr qu'elle a conclu avec

Ces saisies-attributions ont été dénoncées à la SCI BA et KA le 6 septembre 2016.

de la " bal-néo " et ceux de la discothèque, en retenant un taux de 5 % au titre des pertes et offerts, porté à 7 % pour le café et à 10 % pour la bière.

ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/566 Rôle N° 10/17142 SOCIETE FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ SARL SEVEN Grosse délivrée le : à : BADIE

Janvier 2007, enregistrée sous le no 06 / 00073 ARRÊT DU 18 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Nadra X... ... 49100 ANGERS aide juridictionnelle totale du 31 / 07 / 2007 (numéro BAJ