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52 résultats pour « Bathmanabane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033ccb428e83a7f04c3210b

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

assistée de Me Frédéric GROSHENNY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1720 PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER (FNAIM) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

12e chambre

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60320e61c215e54661198de0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757403 Représentant : Me Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd37ec53c7eb28de4433c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

exploitant l'hôtel [Établissement 1] [Adresse 3] [Localité 1] RCS de Paris n° 417 782 190 Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant et Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60352476ce2e9a4f85577a15

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Bertrand RICHARD, Président, représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J086, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

ACE EUROPEAN GROUP LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 63] [Adresse 63] [Localité 7] Rep/assistant : Me Philippe PECH DE LACLAUSE du cabinet PECH DE LACLAUSE BATHMANABANE

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8d

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

APPELANTE SA SOCIETE AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENT Tour Sécid 8ème étage Place de la Rénovation 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Pascal BATHMANABANE substitué par Maître TRETON, avocat

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CA

12e chambre section 2

6032c20364f086384cf8315b

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16298 Représentant : Me Arnaud PERICARD de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane

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CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me TRETON de la SCP PECH - DE LACLAUSE - BATHMANABANE

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14d0

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

437 713 871 (Lyon) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Arnaud PERICARD de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032de63624b5252a0fbc74c

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 13/05883 APPELANTE SAS IMMOBILIERE HOTELIERE (SASIH) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal BATHMANABANE

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CA

12e chambre

5fdd41095be4e6a97a9570c4

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Représentant : Me Christophe A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17715 Représentant : Me Catherine N... de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61628cd2293034a8c342f711

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Localité 2] Représentés par Maître Guy DRAGON membre de la SCP DRAGON & BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Philippe PECH DE LACLAUSE, membre de la SELARL PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE

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