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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA00958_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Sur les conclusions d'appel en garantie formées par les sociétés Baudin-Châteauneuf et BET Berim : 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

à garantir la société CTI BAT à hauteur de 30 % (article 5), a condamné la société ECB à garantir la société Baudin-Châteauneuf à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly à garantir la société Baudin-Châteauneuf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573e

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

SOCIETE BAUDIN VOYAGES Jugement du T.C. ANGERS du 09 Février 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2001 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb8

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

La SA BAUDIN CHATEAUNEUF a pour activité la fabrication de constructions métalliques, surtout des ponts.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03485_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Baudin Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e4

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

BAUDIN CHATEAUNEUF X.../ Consorts Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ec

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Guillaume BRILLATZ substituant Me Thierry MONTERAN de l'UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 SA BAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346d

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

) *19 juin 2006 (par la société Baudin-Châteauneuf).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea5

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

SA PORALU PVC SARL BAUDIN MUSY SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux

Source officielle
CA

1re Chambre B

616274067705f25f43643ff4

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Le bâtiment industriel construit sur ce terrain a été réalisé par la société Baudin Châteauneuf pour le compte de la SCI TECA.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01490_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B au titre de l'année 2013 se réfère à la proposition de rectification envoyée le même jour à la société Baudoyer Père et Fils, ainsi qu'à ses douze annexes, dont elle indique qu'elles sont jointes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61632b3481886c8c1bac974d

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

CABINET DECHEZLEPRETRE, substituée par Maître Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY, avocats au barreau de PARIS, toque E1155 INTERVENANTE VOLONTAIRE : - Etablissement d'utilité publique FONDATION ROI BAUDOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e3

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e6

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e9

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ea

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ed

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF

6253ca3ebd3db21cbdd8a6f0

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF prise en la personne de son representant legal M. X...

Source officielle

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