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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba1203220b

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

N° SIRET : 351 804 042 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41666 Représentant : Me Nicolas BAVEREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935af

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Reflets-La Défense 2 92913 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41621 Représentant : Me Nicolas BAVEREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935b0

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Reflets - La Défense 2 92913 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41666 Représentant : Me Nicolas BAVEREZ

Source officielle
CA

16e chambre

5fdbb01144b9988f2d405214

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42184 - Représentant : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Nicolas BAVEREZ

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f43f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Camille BAVEREL

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336c5cc9763289b725232

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Des salariés vous ont entendu insulter régulièrement Mme [L] et Mme [Z] en ces termes : 'suceuse', 'salope', 'ferme ta gueule', 'dégage', 'tu es laide', 'pintade', 'barrez-vous'.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20722_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du parc de la Corette, établissement public situé à Mur-de-Barrez (Aveyron), a sollicité la restitution partielle des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971eab5cdc6046d47389a11

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : R142 Ayant pour avocat plaidant Me Jochen BAUERREIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa91

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

né le 06 Septembre 1928 à LA CROIX BARREZ ... 12400 ST AFFRIQUE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP LARGUIER-AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91d87d60e821b1a63a7c

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

DEXIA CREDIT LOCAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 804 042 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAVEREZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Vous vous étiez adressé à deux professeurs de l'éducation nationale lors de la correction d'une épreuve de tapisserie en indiquant « barrez-vous vous êtes des nazes, allez apprendre à travailler ailleurs

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274bb272799a9057d5dce69

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N° lA 060 -16101366 (présentée le 11105/2013 et non réclamée) Depuis votre-retour de + de 2 mois complets de vacances (du 24 octobre2012 au 04 janvier 2013 inclus) votre travail est bâclé et vous bavardez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Vous vous étiez adressé à deux professeurs de l'éducation nationale lors de la correction d'une épreuve de tapisserie en indiquant « barrez-vous vous êtes des nazes, allez apprendre à travailler ailleurs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b5c601f08318991955

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Je le cite « elle en bavera ». » Il dit également : « j'ajoute que M [U] [WJ] a refoulé Mme [AT] avec mépris et violence ce jour-là. » « Mme [AT] nous avait confié ses peurs et ses doutes quant à sa

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