AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220b
21 septembre 2016
21 septembre 2016
N° SIRET : 351 804 042 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41666 Représentant : Me Nicolas BAVEREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935af
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Reflets-La Défense 2 92913 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41621 Représentant : Me Nicolas BAVEREZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935b0
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Reflets - La Défense 2 92913 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41666 Représentant : Me Nicolas BAVEREZ
Source officielle16e chambre
5fdbb01144b9988f2d405214
7 février 2019
7 février 2019
Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42184 - Représentant : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Nicolas BAVEREZ
Source officielleChambre 1-6
68fb978611af6ba0065f43f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Camille BAVEREL
Source officielleChambre 4-5
679336c5cc9763289b725232
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Des salariés vous ont entendu insulter régulièrement Mme [L] et Mme [Z] en ces termes : 'suceuse', 'salope', 'ferme ta gueule', 'dégage', 'tu es laide', 'pintade', 'barrez-vous'.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du parc de la Corette, établissement public situé à Mur-de-Barrez (Aveyron), a sollicité la restitution partielle des cotisations
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971eab5cdc6046d47389a11
21 janvier 2026
21 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : R142 Ayant pour avocat plaidant Me Jochen BAUERREIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
né le 06 Septembre 1928 à LA CROIX BARREZ ... 12400 ST AFFRIQUE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP LARGUIER-AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
19 juin 2019
DEXIA CREDIT LOCAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 804 042 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAVEREZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Vous vous étiez adressé à deux professeurs de l'éducation nationale lors de la correction d'une épreuve de tapisserie en indiquant « barrez-vous vous êtes des nazes, allez apprendre à travailler ailleurs
Source officielleChambre 4-4
6274bb272799a9057d5dce69
5 mai 2022
5 mai 2022
N° lA 060 -16101366 (présentée le 11105/2013 et non réclamée) Depuis votre-retour de + de 2 mois complets de vacances (du 24 octobre2012 au 04 janvier 2013 inclus) votre travail est bâclé et vous bavardez
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60365745b5a5cfb809f2a985
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Vous vous étiez adressé à deux professeurs de l'éducation nationale lors de la correction d'une épreuve de tapisserie en indiquant « barrez-vous vous êtes des nazes, allez apprendre à travailler ailleurs
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b5c601f08318991955
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Je le cite « elle en bavera ». » Il dit également : « j'ajoute que M [U] [WJ] a refoulé Mme [AT] avec mépris et violence ce jour-là. » « Mme [AT] nous avait confié ses peurs et ses doutes quant à sa
Source officiellePage 3 sur 3
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