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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff818578
7 février 2020
De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.
18e Chambre B
5fdc89744a7ce0acb96b5615
16 novembre 2018
Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).
5fd965a886db9150ff81859a
4eme Chambre Section 2
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c
18 décembre 2019
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9ce09b5ee04078997e034
21 novembre 2019
incontestable que cette somme a été librement fixée entre la commune, venderesse et la société Tertialis, acquéreur, aux termes de leurs négociation, il n'en demeure pas moins que grâce à ce prix, minoré
5fdc897a4a7ce0acb96b561f
5e chambre civile
6538b3d47ffc2c8318ee0041
24 octobre 2023
Selon Groupama Méditerranée, le port d'une minerve sur quelques jours ne peut être considéré, en tout état de cause, que comme un préjudice minime.
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c2
10 avril 2002
Guy-Claude, demeurant 26, avenue Youri Gagarine - 94400 VITRY SUR SEINE Partie civile, non appelant, représenté par Maître MINSON substituant Maître BILLONG Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
5fd965a286db9150ff81857b
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a
Juge des référés
ORCA_25VE02995_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour portant
6253cc89bd3db21cbdd906cf
22 mai 2013
juillet 2008 a présenté des hématomes au visage, un traumatisme du rachis cervical et un traumatisme du rachis lombaire ; Qu'il a subi un traitement antalgique et anti-inflammatoire, le port d'une minerve
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9a3cdaac322972b6ed9a5
Un procès-verbal relevant l'infraction de travail dissimulé pour minoration des heures daté du 2 janvier 2014 a été transmis au procureur de la république près le tribunal de grande instance de Brest.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdc476c02f3d36b3dd24de6
6 décembre 2018
Lors de cette vérification l'administration fiscale a constaté une minoration du chiffre d'affaires, ayant relevé que les compteurs de chutes révèle que la totalité des chutes n'est pas déclarée en chiffre
Pôle 5 - Chambre 3
5fd98926b30be47967c2d0e3
15 janvier 2020
Le bail prévoyait une franchise totale de loyer pendant la première année du bail, à compter 'de l'ouverture au public au sein de l'Espace commercial' et un loyer minoré les quatre premières années.
5fdc89814a7ce0acb96b562c
Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée (ci-après dénommée GMM).
Chambre Premier Président
6a225a56cdc6046d4737d174
2 juin 2026
Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public, à titre subsidiaire Préjudice moral 154 500 euros 70 000 euros Minoration Préjudice matériel 87 819,42 euros Rejet
Chambre 1-11 OP
5fd981f7d84ae2710327d396
21 janvier 2020
Monsieur [Q] [Z] a sollicité la réformation de la décision déférée ou à tout le moins la minoration du montant des honoraires dus à maître [G] [F]-[P] et la condamnation de ce dernier à lui verser une
5fd99b3197c5ce8d813b6b1d
5fd99f609c5c1a9224194ad3
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter la salariée de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence
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