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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
mère Madame Lise F... épouse E... puis DZIEKONSKI décédée Monsieur Pierre Dominique Louis G... né le 21 Novembre 1937 à JEUMONT (59) 388, rue de Saint - Wast - 80260 FLESSELLES Monsieur Serge Yves Beaudoin
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2656
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par la SCP MAZE ' [Y], huissiers de justice à ORANGE, et dénoncé le 21 juin 2021, cette somme de 30.000 EUR a été payée suite à la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la SELARL DOYON ' BEDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511a
2 mai 2000
2 mai 2000
Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.
Source officielle1ère Chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par ses co-gérants Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Nicole BEAUDOUIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b57
10 décembre 2015
10 décembre 2015
dans le choix de l'organisme gestionnaire du régime en cause, - déclarer qu'AG2R Prévoyance a été choisie sans possibilité offerte à d'autres sociétés de se positionner sur le marché, malgré l'arrêt Beaudout
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a4f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 la SELARL EXIGENS Me Emilie BEAUQUIN ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19/03563 - N° Portalis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035170a22134442e850dadd
21 juin 2016
21 juin 2016
de Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMEE SA SAINT LOUIS SUCRE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 602 056 749 Représentée et assistée de Me Claude BEAUDOIRE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant Mme D et autre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
SAINT-BRIEUC pour exercice illégal de la médecinec/M. Philippe Q
6253c9a9bd3db21cbdd88f71
1 février 2007
1 février 2007
Jacques BÉDOUIN, Conseiller Technique à la Commission de la Sécurité des Consommateurs, a déclaré que, d'un point de vue strictement légal et réglementaire, un non médecin ne pouvait utiliser un appareil
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Aurélie MONNIER, avocat au barreau de ROUEN (CABINET BOYER) INTIME : Monsieur Louis Y... ... 27380 BOURG BEAUDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba73
6 mai 2008
6 mai 2008
INCIDEMMENT APPELANTE : LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE ET LOIRE 30 Boulevard Saint Michel - 49000 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Nicole BEAUDOUIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Beaudouin, représentant la SELARL Juriexcel, - et celles de Me Gravé, représentant le GIE GPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE SCI CHAMAX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chemin de Beaumouilles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par Maître Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Rachel AOUNI-BEAUDOIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
-notamment Mesdames de Z...de SAINT PHAR, BEAUDOIN de KERMEL, DECOSTER MALLET, PICHOT, GONTIER et Messieurs M...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0db0c25a97f0381f4ee1
27 janvier 2015
27 janvier 2015
l'organisme gestionnaire du régime en cause, - déclarer de même que l'organisme AG2R a été choisi sans possibilité offerte à d'autres organismes de se positionner sur le marché et ce malgré l'arrêt Beaudout
Source officielle3e chambre civile
6528df71aaebb88318fda5b2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
intervenante en lieu et place [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué à l'audience par Me Claude BEAUDOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1ec25a97f0381f4bcf
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Par arrêt du 3 mars 2011, la CJUE, saisie d'une demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal de grande instance de Périgueux dans le cadre d'un litige opposant la SARL BEAUDOUT à AG2R dans
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616243b81217cad6c01648e4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Attendu que par arrêt du 3 mars 2011, la CJUE, saisie d'une demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal de grande instance de Périgueux dans le cadre d'un litige opposant la sarl Beaudout
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00728_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Beaudouin, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 4