.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1030 du 02/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Séverine BEAUMEL COMPOSITION

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Beauzeil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Beauzeil présentées au titre de l’article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

[Y] est annulée, - condamné la société Beauval à verser à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Beauzeil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Beauzeil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B... veuve X... 3, Route de Grenade 31700 BEAUZELLE Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SERVICES FISCAUX DE LA C...

instance de NOUMEA (RG n° :22/03147) Saisine de la cour : 24 Mai 2024 APPELANT Mme [O] [F] veuve [Y] née le 06 Août 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine BEAUMEL

né le 26 Mai 1978 à MARE (98828) demeurant ...98835 DUMBEA-SUR-MER Représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

.-98847 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

de copie des justificatifs du paiement des loyers dont sont redevables Monsieur XXX XXX, Madame XXX XXX, depuis 2009, et Monsieur XXX XXX, depuis 2011, pour l'occupation de logements communaux au Beausset

acte de cession de créances professionnelles transmises par voie magnétique, diverses créances dont l'une, d'un montant de 100 619,48 euros, correspondant à une lettre de change tirée sur la société Beaubelique

à la charge de la commune de Beaumetz la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'opération concerne entre autres quatre parcelles sises sur la commune de Beauzelle, lieudit "route de Grenade", cadastrées AM 95 (357 m ) sous emprise totale, propriété de M.

M. et Mme A étaient associés et cogérants de la SARL Le Moulin du Beausset, qui avait opté pour le régime des sociétés de personnes et exploitait un restaurant situé dans la commune du Beausset (Var).

LA SOURCE, représentée par son gérant en exercice Siège social [Adresse 14] Représentée par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.E.A

SELARL MANU TAMO INTIMÉE LA SARL AMATRANSIT, prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 rue Fernand Forest - BP. 1425 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL

9 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du Beausset