AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162af169547460d26ddb684
5 juillet 2012
5 juillet 2012
] [J] divorcée [B] née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 42], demeurant [Adresse 37] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assistée de Me Gérard BENTATA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1b0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 3] Immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le numéro 528 758 014 Représentées par Me Charles BENATAR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0055379800088473ed
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Jacques BENATTAR
Source officielle1ère Chambre civile
627b552076c5d9057df7ffce
10 mai 2022
10 mai 2022
Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [B] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Dominique BENATTAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 20/00291 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Amèle BENTAHAR
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6526
15 mai 2014
15 mai 2014
Représentant : Me Véronique BERTHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 233 Représentant :Me Alexandra PERQUIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Dominique BENATTAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c27
14 janvier 2011
14 janvier 2011
prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Estelle BENATTAR plaidant pour la SCP
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi que celles de Me Benhalima, représentant la société Systra, celles de Me Briand, représentant la société Ingerop conseil et ingénierie, et celles de Me Benattar
Source officielle1ère ch. civile
697c50bccdc6046d473815c3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de [Localité 23] 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Anna LANCIEN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de Paris plaidant par Me BENATTAR
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a54
13 avril 2018
13 avril 2018
Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22517 - Représentant : Me Raphaël PERRIN et Me Jean-Jacques BENATTAR
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