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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162af169547460d26ddb684

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

] [J] divorcée [B] née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 42], demeurant [Adresse 37] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assistée de Me Gérard BENTATA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

62bfe0bb413a8b69b32bf1b0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 3] Immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le numéro 528 758 014 Représentées par Me Charles BENATAR

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e4a0055379800088473ed

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Jacques BENATTAR

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627b552076c5d9057df7ffce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [B] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Dominique BENATTAR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f806c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 20/00291 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Amèle BENTAHAR

Source officielle
CA

3e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6526

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Représentant : Me Véronique BERTHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 233 Représentant :Me Alexandra PERQUIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Dominique BENATTAR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c27

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Estelle BENATTAR plaidant pour la SCP

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi que celles de Me Benhalima, représentant la société Systra, celles de Me Briand, représentant la société Ingerop conseil et ingénierie, et celles de Me Benattar

Source officielle
CA

1ère ch. civile

697c50bccdc6046d473815c3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de [Localité 23] 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Anna LANCIEN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de Paris plaidant par Me BENATTAR

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60321b5a0970dd52d7703a54

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22517 - Représentant : Me Raphaël PERRIN et Me Jean-Jacques BENATTAR

Source officielle

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