CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

165 résultats pour « Benzina »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaadda

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e39cdc6046d4752469e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

À [Localité 4], le benzène était rejeté dans l'atmosphère environ entre 4 et 5 tonnes, j'étais exposé à 80 %, je me trouvais à vol d'oiseau à 40 m et je respirais le benzène.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62ac13ef607c90ab62c9

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DOMAINE DENOUS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Flora QUEMENER - Me André-hubert BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac4533

Appel

1 août 2023

1 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaadd6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977debe

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8da0

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-Marne représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d5be9373d969ac450f

Appel

1 août 2023

1 août 2023

présente ordonnance, serment préalablement prêté Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, qui ne se présente pas INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me BENZINA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c81

Appel

22 août 2023

22 août 2023

président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c83

Appel

22 août 2023

22 août 2023

président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c85

Appel

22 août 2023

22 août 2023

président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e5a150bd300fd969374c87

Appel

22 août 2023

22 août 2023

président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af891aac506b5d705cfdf

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, ayant prêté serment INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz BENZINA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b251082ae60008c457e1

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614acecdc6046d47c55ec8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BTRANSFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF Me Mireille PENSA-BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 novembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me André-Hubert BEZZINA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688af892aac506b5d705cff7

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] représenté par Me Aude BLAISE, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aziz BENZINA

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb58ccece1704f57473c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la SCP COURTIGNON - BEZZINA - LE GOFF, avocat au barreau de NICE Madame [D] [O] épouse [L] née le 20 Mai 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02955_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024 et un mémoire présenté le 11 avril 2025, la société Ageo Construction, représentée par Me Pensa Bezzina, demande à la cour

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC116 résultats

Journal officiel
Radiations

BENZINA, Abdelhak

SIREN 979022464Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

22/07/2026

Voir →

Créations

Benzina, Abdelkrim

SIREN 106842370Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

Créations

BENZINA, Reda

SIREN 891703233Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENZINA DECORATION

SIREN 909084832Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

Voir →

Radiations

BENZINA, Tayeb

SIREN 931557433Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/06/2026

Voir →