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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SELARL de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne, représentée par Me Berrada, demande à la cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Karim Berbra, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Grand-Quevilly de la somme de
Source officielle3ème chambre A
62c7ca87cb8dca058e3e7c6d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 et ayant pour avocat plaidant, Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789e
29 septembre 2005
29 septembre 2005
C/ CENTRE REGIONAL LEON BERARD ETS PUBLIC Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : Madame Volcy X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
Yves MERLE), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [O] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de la SELARL BERARD
Source officielle8ème chambre
6350e4c042150aadff23dad4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
RCS de [Localité 4] sous le numéro 353 829 526, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Baptiste BERARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
14 mars 2013
AFFAIRE : SARL ATELIERS PINTON C/ Société TEXTILCHEMIE DR.PETRY GMBH GS / MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non - paiement du prix Grosse délivrée Maître Bonnin-Bérard
Source officielleRéférés
66a1ea88f87273063ab3f546
24 juillet 2024
24 juillet 2024
concours de la société KPMG, est de nature à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, contrairement à celui arrêté au profit de la SAS Bérard
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e4
28 avril 2025
28 avril 2025
Jugement rendu le 23 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02873 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
8 août 2014
COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Jessica Y..., demeurant Chez Mme Z... ...NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue
Source officielle10e Chambre
60369df700dbfc402c449f76
24 septembre 2015
24 septembre 2015
/393 Rôle N° 14/12455 SASU VELOWAY C/ [X] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Levaique Me Bérard
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Janvier 2000c/Monsieur LING Tsi X
6253c85abd3db21cbdd85055
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Tsi X... né le 23 Septembre 1962 à Zhejiang (CHINE) filiation ignorée de nationalité chinoise, marié demeurant 45 Rue Rébeval 75019 PARIS Prévenu, comparant, libre Intimé Assisté de Maître VILA-BERRADA
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
C..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître BERARD et Maître ALLEGRINI en leurs observations.
Source officielleChambre 1-4
69d8a128cdc6046d47bd119c
9 avril 2026
9 avril 2026
A 2 VAR METAL représentée par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
18/18964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOJ SARL IRIS BLEU COM C/ [V] [Y] SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Etienne BERARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
représenté par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me BERARD, avocat Madame Michelle Paulette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d2
7 avril 2014
7 avril 2014
GOLFIER M., avocat au barreau de LIMOGES, Me Florence BERARD, avocat au barreau de Limoges APPELANT d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET :
Source officielle3ème chambre A
5fdc8d76874ba7b0b0ad5b0d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représentée par Me Florence A... de la SELARL BERARD - A... B..., avocat au barreau de LYON SA MERCIALYS 148 rue de l'Université [...]
Source officielleChambre 1-5
69cf708dcdc6046d47f52abf
2 avril 2026
2 avril 2026
PERCASSI BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [P] [N] né le 21 Juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Baptiste BERARD
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