COMPTES, RCS de [Localité 7] 493 530 513, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

CHEYSSON de CHEYSSON MARCHADIER, avocat au barreau de PARIS, toque K 43, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

OMIXO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie PELOIS Me

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Rôle N° 16/05143 [O] [D] Société civile CEMA C/ SCP PELLIER Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice SCI SAGRELAU

Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Mme Françoise BERNARD

Bernard X... né le 21 Septembre 1944 à NOUMEA (98800) demeurant ...

demeurant ...98890 PAITA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats Débats : le 03 octobre 2007 en audience publique où Christian MESIERE, Conseiller, a présenté son rapport,

exécutoire délivrée le à L'AN DEUX MIL HUIT, Et le 18 juillet A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Constance PARIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [A]

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [T] née le 26 Juin 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marc

Bernard ... 56230 QUESTEMBERT Ayant pour avocats postulants associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me LE DU (bénéficie d'une aide juridictionnelle

------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par Bernard

C/ CENTRE REGIONAL LEON BERARD ETS PUBLIC Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : Madame Volcy X...

Bernard X...