comptes ouverts à la CEPAC, dénoncée le 19 février 2024, pour le recouvrement de la somme de 15.063,17 euros en vertu du jugement réputé contradictoire du 26 mars 2012 du tribunal d'instance de St Benoît

Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J... Monsieur Georges K... Monsieur Claude L... Monsieur Hubert M... Monsieur Michel N... Monsieur Gérard O...

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christian BERGOT

Benoît Y... a relevé appel de la décision du Tribunal d'Instance le 29 janvier 2007. L'affaire a été radiée du rôle faute de diligences de Benoît Y... à la date du 25 juin 2007.

Montpogat, - une maison sise à Auxon (Aube), 136 rue Montpogat, - une grange sise à Auxon (Aube), cadastrée B 1273, - une maison sise à Chessy les Près (Aube), route de Chaource, - une maison sise à Bernon

représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SELARL BERGOT-BAZIRE-BOULOUARD, avocats Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 12] 1967 à [Localité 28] ([Localité 27

G. 06 / 01649 Benoît X... C / Me Marc Y...- Mandataire liquidateur de Annabel Z...

Condamner la SARL Garage Benoit à verser à M. 

Vu l' appel interjeté le 21 juillet 2006 par la SNC EUROVIA PICARDIE uniquement dirigé contre Benoit X... de cette décision dont elle a reçu notification le 24 juillet 2006.

* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 25 mai 2010, la SCI Les Jardins de Saint-Benoît a donné à bail à la SARL Jardins de Saint-Benoît un bâtiment dans un ensemble immobilier situé à [Localité

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.

En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que

En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme B le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.

En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que

En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.