A a déposé une demande de permis de construire aux fins de régularisation d'une maison édifiée, sans autorisation, au lieu-dit les Bernardins, sur la commune de Neuilly-en-Donjon.

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Vincent X... ... ...

Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES Monsieur [M] [N] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Virginie BERNARDI

Représentant : Me Anne-laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151 INTIMEES S.A.R.L.

GENERALI IARD Représentée par Me Anne-Laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151 Nous, Leslie Charbonnier, conseiller de la mise en état, assistée de

INTIMES [B] [S] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Situation : [C] [O] épouse [S] Représentée par Me

[Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Me Josette PIQUET, avocat au barreau

Représentant : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants

35L7-V-B7B-B4QIF Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 Novembre 2017 - Juge commissaire du Tribunal de commerce de DE PARIS - RG n° 2016073732 - 2017056248 APPELANTES SNC GROUPE BERNARD

du 28 Mai 2026 N° 2026/227 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKZ [G] [S] épouse [V] C/ ASL LES [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BERNARDI

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD

[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000911 du 26/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau

Portalis DBVB-V-B7B-BBGV6 SNC LA BOUGIE SNC ROVAL C/ [R] [Z] épouse [O] [G] [O] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER SCP BERNARDI

GROUPE CASINO agissant par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseils Me Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Pierre-alban BERNARDIN

Localité 9] sous le n° 399 780 097, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pierre-Alban BERNARDIN

Les sociétés MJ synergie [Localité 31], Martin, Bernardo consulting, BITP, MAF, Bureau Veritas construction et QBE Europe n'ont pas constitué avocat.

[I] [X] [R] [X] [V] [X] [Y] [X] C/ [J] [C] [O] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jean-Louis BERNARDI