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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163fdd9b83ec65bfc4454c3

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Diffusion un local de 100 mètres carrés et un kiosque de 15 mètres carrés en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de bijouterie ; que, des loyers étant restés impayés, elle a engagé une action

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

[K] [O] ; Que la SAS VAN CLEEF & ARPELS France a pour activité la distribution en France et à l'étranger de produits de haute joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie sous la marque '

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd9289e

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

Lorsque je vous ai questionné sur la provenance de ce bijou « un jonc en plaqué or représentant l'île de la Guadeloupe que ma boutique vend », vous m'avez affirmé que ce bijou était celui d'une cliente

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bccda31367c908eb84f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X], Mme [R] justifie au moyen de photographies et de factures à son nom, émises par des salles de vente ou une bijouterie que sa mère possédait de très nombreux bijoux de valeur, notamment des bagues

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035f09b6e6f8a565de8efb3

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Par une convention conclue le 6 juin 1962, le peintre [O] [R] a autorisé [N] à reproduire certaines de ses oeuvres dans le domaine de la bijouterie, de la joaillerie, de l'art lapidaire, de la glyptique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86960

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

La société Laury Chalonges distribution a été victime de trois vols intervenus le premier entre le 15 et le 18 avril 1995(Pâques) aux rayons photo et bijoux, le deuxième le 12 juin 1995 dans la boutique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

ainsi que des accessoires pour bijoux types pochettes pour montres, bijoux et articles de bijouterie, a, le 28 novembre 1994, déposé un modèle international, renouvelé le 28 novembre 2004, sous le no

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CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il rejette la demande formulée au titre de la perte des bijoux, tenant l'absence d'éléments permettant de déterminer leur valeur.

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CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [P] qu'elle affirme pourtant avoir institué seul dépositaire de ses bijoux.

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CA

1ère chambre civile A

5fda1b70cb48fc5f72b88d8a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Dans leur déclaration aux services de police, ils indiquent qu'il leur a été volé des objets, des bijoux et assimilés, des tapis ainsi que du matériel informatique.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d060

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

GEMMES ET CREATIONS, qui exploite un magasin de bijoux à SAINT MITRE LES REMPARTS (13), a souscrit auprès de la société AXA ASSURANCES un contrat d'assurances < globale bijoutier > no ... avec effet au

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Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e39

Appel

4 juin 1999

4 juin 1999

Mademoiselle Sophie BIHOUIS et Monsieur Norbert BIHOUIS ont conclu au débouté de ces demandes en invoquant le départ des lieux de Mademoiselle BIHOUIS et la résiliation du bail par la lettre du 24 février

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

; pierres précieuses et semi précieuses, perles (bijouterie-joaillerie) ; métaux précieux et leur alliages, bracelets (bijouterie-joaillerie), broches (bijouterie-joaillerie), colliers (bijouterie-joaillerie

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CA

17e Chambre

6162d32d70d46c7f95e826c2

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

[L], Madame [E], Madame [T], Monsieur [G] notamment, qui attestent de ce qu'elle était toujours présente à la bijouterie, sauf le mercredi.

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Pôle 2 - Chambre 5

603641bb5989c0a37e7d7dd7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

La société [V] & FILS, ayant pour activité la bijouterie et la joaillerie, a souscrit le 23 octobre 2002 une police d'assurance Tous Risques Bijoux auprès de la société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA

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Pôle 6 - Chambre 9

61636a8722908a2ec611e8a2

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

embauché Mme [M] [I] en contrat de travail à durée indéterminée du 12 juillet 1999 en qualité de Chef de produit, statut de cadre / position B ' indice 40 de la Convention Collective Nationale de la Bijouterie

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Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a825

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Actuellement, Monsieur Gabriel X... expose que : -il exerçait la fonction de cadre commercial pour la Sté GAY FRERES DORGAY mais son emploi est celui d'un représentant de commerce en bijouterie puisqu'il

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CA

1ère Chambre

67061e67fde28ee42071144e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et pouvant faire fuir certains clients potentiels car ne reflétant pas l'image voulue de la bijouterie.

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a41

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Il était entré dans la bijouterie par hasard. Selon ses déclarations tout s'était déclenché sans en connaître les raisons précises.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6131d97f2f687d91385

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

La société [S], qui avait un établissement à [Localité 7], exerçait à [Localité 6] une activité de fabrication et négoce de bijouterie, joaillerie, horlogerie et orfèvrerie.

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