rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2008 en audience en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur PLANTIER, Conseiller et Madame BOHNERT

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, et Madame Dominique GREFF-BOHNERT

rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/02640 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Bénédicte BONNERY-FOUTER

code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 28 juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, et Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL

Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01 75053 PARIS CEDEX 01 Représenté et assisté par Me Jean-Pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Madame Marie Josée BOLNET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Speder, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué substitué par Me Pauline Maillard, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 03 novembre 2025 tenue par Claire Bohnert

Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté de Me Isabelle RHILANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P583 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie Laetitia DE LA VILLE-BAUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Fabienne FAGES, avocat au barreau de PARIS, toque : T 09 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 février 2026 tenue par Claire Bohnert