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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d9
19 juin 2014
19 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Suzanne Y... épouse X... née le 29 Octobre 1955 à LAOS (VIETNAM) demeurant...-98800 NOUMEA Représentée
Source officielleChambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84afa4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Fabien MARIE, membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [X] [D] née le 27 octobre 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
18 octobre 2010
No cabinet : 5 No RG : 05/ 3233 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET SCP BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03759_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par une décision modificative du 28 janvier 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a désigné Me Boisseaux pour l'assister au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
20 mars 2014
Mickaël Y... né le 23 Décembre 1975 à EVREUX (27000) ... 98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCP PASSINVEST, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3e
12 juillet 2021
12 juillet 2021
[O] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme [Q] [M] épouse [L] née le
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00951_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La SARL Bonita a formé une opposition à poursuites le 7 août 2018, qui a été rejetée par l'administration le 21 septembre 2018.
Source officielleChambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84afa6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[R] [Y] né le 6 novembre 1972 à [Localité 7] Mme [M] [K] née le 7 janvier 1973 à [Localité 5] demeurant ensemble : [Adresse 1] tous deux représentés par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE
Source officielleChambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bb
5 août 2024
5 août 2024
, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître ROBERTSON, du même barreau INTIMÉ Mme [B] [R] née le 22 Février 1982 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5c
20 mars 1998
20 mars 1998
En dernier, Monsieur Y... demande à la Cour de : - donner acte à la SCP DELCAIRE-BOITEAU de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de Maître DELCAIRE précédemment constitué, - déclarer Monsieur Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84faa
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Par conséquent, LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE demande à la Cour : - donner acte à la SCP DELCAIRE-BOITEAU, Avoués associés, de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de Maître DELCAIRE, Avoué,
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88582
27 juin 2006
27 juin 2006
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
rendu(e) le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2003/9132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edb9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[J] [V] né le 17 Octobre 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société SODAUTO, Siège
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0850 Ayant pour avocat plaidant Me Julie HARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 26 RUE BOILEAU
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Centre, devenue la région Centre-Val de Loire, a demandé au tribunal administratif d’Orléans : à titre principal, de condamner in solidum la société Quatro Architecture, la société 36 Plans, la société Boireau
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91215
16 janvier 2014
16 janvier 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
NEC devait être déclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Monsieur X
6253c84fbd3db21cbdd84df0
30 juin 2000
30 juin 2000
société COGENEC au paiement de la somme de 15.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP DELCAIRE ET BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da2
30 mars 2004
30 mars 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 17 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 1331.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
15 juin 2004
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 11-02-000348 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP BOITEAU
Source officiellePage 3 sur 103