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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
BET EURO RSCG prise en la personne de ses représentants légaux ... 75010 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François Z..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARIS, toque : M1152 SA ATELIERS REUNIS CADDIE 29 rue de Lattre de Tassigny BP 47 67300 SCHILTIGHEIM prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04f1
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Avocat au barreau de PARIS, Toque L96 INTIMÉE SA MAGNARD-VUIBERT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fe
7 mars 2012
7 mars 2012
INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM) agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] représentée de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67ff
7 mars 2012
7 mars 2012
INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf6800
7 mars 2012
7 mars 2012
DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM) agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX -BOULAY
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
Localité 3] Madame [C], [G] [P] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (86) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fd
7 mars 2012
7 mars 2012
DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM) agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf6801
7 mars 2012
7 mars 2012
DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM) agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301564c6681071edf6813
7 mars 2012
7 mars 2012
INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM) agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 9] représentée de la SCP FISSELIER- CHILOUX-BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603504a827f65c31c9856eb5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
29 juin 2011
INTIMÉE La société BOBST, S.A Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 3] (SUISSE) dont le domicile est élu en la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
18 mai 2011
et de la Danse, SPEDIDAM Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
28 septembre 2011
légaux, ayant son siège social [Adresse 7], - Société SDRM prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentées par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY
Source officiellePage 3 sur 3