Le 13 novembre 2006, la commune a cité la [Etablissement 1] devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour avoir exécuté des travaux illégaux.

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX-XXX XXX, incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat

du 17 juillet 2002, le cabinet FARGERE rappelait " … en 2000 nous avons sorti BARDY BRESSE du contrat groupe afin de ne pas pénaliser la statistique de BARDY BRESSE.

* * * * * Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné M.

, en dehors du groupe BRESSE-DOMBES.

le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en invoquant leur qualité de sous-traitantes de la société Rodio J au titre du marché de travaux et le non respect par la société Bresse Dis des dispositions

de Sécurité Sociale de BOURG- EN- BRESSE du 18 Décembre 2006 RG : 42. 04 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SA LA BRESSE représentée

La SCI des 3 chemins a assuré cet immeuble auprès de la société Mutuelle de l'Est - Bresse assurance.

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Mixte du 19 novembre 2020 RG : 19/02056 S.A.S. BRESSE DISTRIBUTION S.A.

N° RG 24/08128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63U Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 septembre 2024 RG : 2024006729 ch n° [D] S.A.S.

née le 17 Octobre 1947 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE non représentée M. Pascal A...

BRESSE UTILITAIRES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 794 252 361, représentée par son Président en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée

N° RG 18/01088 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQZM Décisions : - du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 mars 2012 RG : 2010010194 - de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.

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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03976 [P] C/ SAS LA BRESSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 10 Mai 2016 RG

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.

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