La société Hôtelière bergeracoise avait conclu avec la société Brit hôtel développement (ci-après la société BHD) un contrat d'adhésion au réseau Brit hôtel.

Elle précise que si les travaux n'ont pas été immédiatement réalisé c'est en raison du temps pris par l'assureur de l'auteur du bris à indemniser le coût de remplacement.

En août 1990, la société AMS a acquis une société SIPA en redressement judiciaire, qui a été renommée BRINEX. En mars 1994, les sociétés AMS et BRINEX ont fusionné et pris le nom D'AMS BRINEX.

= =--- Faits, procédure Marie-Christine X... et Christian Y... ont repris la vie commune après leur divorce intervenu le 12 décembre 1997 et ont fait l'acquisition d'un immeuble situé à Saint Brice

La société Carreleurs du Pays de Brive soutient que M.

SUR CORREZE représentée par Me BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES, Me COUSIN-MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE

réflexe, il n'a jamais eu la volonté ni la conscience de provoquer un dommage quelconque à Monsieur Y... dont il a heurté le visage à hauteur des lunettes qu'il portait ; un verre de celles ci s'est brisé

sa demande de copie des documents suivants : 1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, accompagnée de ses annexes, transmettant au ministre de l'intérieur la demande de la commune de Sucy-en-Brie

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Brive

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Bérangère BRIBES de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [L] [

APPELANT d'une décision rendue le 16 MAI 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.

FRIEDLANDER Société BRIT INSURANCE HOLDING PLC SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE S.E.M.

Le 19 mars 2013, l'attache rapide de ce matériel s'est brisée lors de l'exécution d'un chantier.

Il ressort de son attestation communiquée par Mme [Y] qu'il a entendu un seul glas de verre et qu'en se retournant il a observé le bol brisé avec une moitié intacte.

Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société AUCHAN FRANCE, SA 200, rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Florence LE BRIS

Par jugement du 08 juillet 2025, le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.

postérieurement, après que d'autres personnes soient intervenues, et d'autres part la localisation de blessures à la face et au thorax et la nature de certaines blessures (fracture de la mandibule, plaies par bris