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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20172255
21 juillet 2017
21 juillet 2017
du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c2
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Le 14 août 2000, la société BM BROKERS a formé contredit à l'encontre de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00403_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L'EURL Ship Spare Parts Broker relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
26 mai 2008
DE LA BROSSE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège La Brosse 37160 NEUILLY LE BRIGNON Représentée par Maître Jean-Michel DAUDÉ avoué à la Cour Ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762d
10 mars 2005
10 mars 2005
RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86789
30 janvier 2003
30 janvier 2003
BROD 2000, constituée le 12 août 1994 entre Messieurs Z..., Z, A et B a acquis le 27 septembre 1994, avec l'autorisation du juge commissaire, le fonds de commerce de broderie à façon dont la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a995
24 octobre 2007
24 octobre 2007
NICE-BROC prise en la personne de ses représentants légaux 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LACOEUILHE, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions incidentes présentées par la SCI Broq-Plage.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba2
22 mai 2008
22 mai 2008
Monsieur Jean Broc est décédé le 1er juin 2004 à Bagnols sur Cèze.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
5 mars 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05227 Me [F] [M] - Administrateur judiciaire de SA BRON AMBULANCES Me [J] [Y] - Mandataire judiciaire de SA BRON AMBULANCES SA BRON AMBULANCES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd53b
15 avril 2022
15 avril 2022
[M] [X] demande à la cour : - d'infirmer le jugement - de dire et juger que la société Broc Service Frais a manqué à son obligation de formation - de dire et juger que la société Broc Service Frais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A et de Me Marcilly pour la commune de Bray-Dunes. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2007, la commune de Bray-Dunes a conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) E.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
administrative d’appel de Nantes, dans l’affaire enregistrée sous le n° 21NT03611, d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Bistrot du Broc ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la SARL Le Bistrot du Broc déclare se désister de l'instance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, conclut à ce que la cour sursoit à statuer le temps que l’autorisation soit régularisée.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87464
16 décembre 2004
16 décembre 2004
. : 99/07802 Nature du recours : Appel APPELANTS : SOCIETE RENAULT BRONNER LA BOISSE 521 Route Nationale 01120 LA BOISSE MONTLUEL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9439b
20 décembre 2018
20 décembre 2018
AUTO 45 à payer à DPMC la somme de 14.475,45 euros au titre de factures restées impayées, - débouté BRAY AUTO 45 de ses demandes en paiement de dommages et intérêts, - condamné BRAY AUTO 45 à verser la
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6a
4 janvier 2006
4 janvier 2006
broderie avec elle, travail différent du ouatinage et demandant beaucoup de concentration, de la minutie , de la patience et de la rigueur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d7
28 avril 2016
28 avril 2016
de la SELARL BROSSY, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame NICOLE Y... épouse X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Patrice BROSSY de la SELARL BROSSY, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bd
29 juin 2006
29 juin 2006
Enfin, nous vous informons qu'un différend nous oppose à la société BRONNER concernant le calcul des intérêts de retard.
Source officiellePage 3 sur 99