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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 22 mai 2008 à la SCP BRUGIERE & DUBOIS la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 22 mai 2008 à S. A. R. L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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19 septembre 2014
19 septembre 2014
PARIS, toque : T06 Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 INTIME Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud BRUGUIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
4 février 2016
du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Sébastien Z... 27 rue Albert LARME 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par Me Emilie BRUEZIERE
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d176
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/202417 juin 2024 la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) ARRÊT du : 18
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc40
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Yves BRUGIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Décembre 2013 enregistré au
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02771_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2025 et le 3 septembre 2025, la commune de Bagnolet, représentée par Me Bruniere, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce que soit mise à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Rochefort, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Brunière, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle2 e chambre civile
64a6603fbbd03a05db965208
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : demanderesse à la requête Madame [Y] [H] née le 15 septembre 1953 à [Localité 30] (Allemagne) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 7] comparante en personne, assistée de Me Corinne BRUGIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886da
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Y..., agent de la Caisse, régulièrement mandaté SOCIETE STORA ENSO 2 rue de Brebières 62112 CORBEHEM Représentant : la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ (avocat au barreau d'ARRAS) DEBATS : à l'audience publique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédures devant la cour I, Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024 sous le n° 24LY02550, la commune de La Tour-du-Pin, représentée par Me Brunière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e3b9cdc6046d476481a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SES ANNEXES [Adresse 9] [Localité 4] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Sarah KELMAN substituant Me Benoît BRUGUIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
LOURDS ... 31150 BRUGUIERES représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour Monsieur Michel A... ... 31500 TOULOUSE Madame Sylvie C...épouse A... ... 31500 TOULOUSE Monsieur Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c6
20 juin 2012
20 juin 2012
[Z] [C] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Ann BRUGUIERE-SEBILO
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a4
2 mai 2023
2 mai 2023
le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [A] [T] épouse [E] née le 05 Mai 1942 à [Localité 13] (86) [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Alexandre BRUGIERE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4071
11 avril 2024
11 avril 2024
Association LES ARTS MARTIAUX COMPIEGNOIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sabine THOMA BRUNIERE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la société Cultimar, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00082_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, et de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90165
11 janvier 2013
11 janvier 2013
née le 09 Avril 1955 à VITRY EN ARTOIS (62490) ... 62117 BREBIERES Non comparante représentée de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substitué de Me LEGRAND Sophie, avocate
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la Cour : La commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Brunière, a produit des pièces les 13 et 21 mars 2025 et 16 avril 2025 qui ont été communiquées à M. B.
Source officiellePage 3 sur 10