promotion (la société Brebières), assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a confié à divers entrepreneurs la réalisation de travaux de construction de lots vendus sous

X..., propriétaire des murs d'un hôtel, a fait délivrer au locataire, la société Hôtel la Brunière, un congé avec offre d'indemnité d'éviction, le 10 septembre 1979 ; que cette indemnité a été fixée par

Christian Y... pour la réalisation d'un chantier à Claira (66) et d'un autre chantier à Bruguieres (31) au titre desquels il a réclamé des honoraires respectifs à hauteur de 6.000 € et de 54.000 €.

qu'il résulte de la procédure établie par les services de gendarmerie de Val d'Isère, appelés sur les lieux d'un accident matériel de la circulation survenu le 12 août 1999 à la sortie du Tunnel des Brévières

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Brebières promotion aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brebières promotion

Article 2 : La COMMUNE DE BRUGUIERES versera à X... Raynal la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Ce dernier a notifié ses conclusions d'appelant le 23 décembre 2021 à Maître Vanacker, avocat à la Cour de Lille et les a signifiées à la société Brebières Promotion le 27 décembre 2021.

Silicani, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE LA BRUGUIERE, de l'ASSOCIATION LA BRUGUIERE ECOLOGIE, de l'ASSOCIATION VIVRE, de la SOCIETE CIVILE

(Douai, 15 décembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 29 juin 2010, n° 09-10.394), que par acte du 17 septembre 1997, la société Trans-Lys a donné à bail à la société Etablissements Brévière

VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BREVIERE, APRES S'ETRE RENDU ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., A VOULU ENTRER EN POSSESSION, MAIS A CONSTATE QU'EN PLUS DESDITS EPOUX

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 2008), que, par acte du 5 avril 2006, la société Trans-Lys, propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Etablissements Brévière

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Parc éolien de Brebières.

Une note en délibéré a été produite par la société Brebières Promotion le 31 mars 2026.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1990, présentée par la COMMUNE DE BRUGUIERES (31150), représentée par son maire dûment habilité par délibération

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société CR CONSTRUCTIONS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Société BRUGUIERES TRANSPORTS représentée par la SCP MALET

Mme B a été victime d'un accident de la circulation le 16 août 2022 après-midi sur la route départementale 45, située dans l'agglomération de la commune de Brebières (62).

La commune de Brebières a conclu avec la société Dalkia un marché relatif au chauffage des bâtiments communaux, pour la période allant du 1er mars 2013 au 30 juin 2023.

: Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 12 juin 2012), que la société 2B Finances, aux droits de laquelle vient la société Brévière