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exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa2

Appel

10 novembre 2015

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ace

Appel

13 octobre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

69731091cdc6046d47623692

Appel

22 janvier 2026

Le taux d'incapacité permanente partielle de 25 % a été fixé en raison de 'perte d'odorat, troubles de l'occlusion buccale et état de stress post traumatique.'

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6014f0b8ec69850f726b725e

Appel

29 janvier 2021

[I] [M] [Adresse 3] [Localité 8] Mme [J] [M] chez Me Apolline BUCAILLE - [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0193 Mme [Z]

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01437_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, la société BS Nettoyage, représentée par Me Buscail, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 12 mai 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e83

Appel

5 février 2016

DEMIDOFF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfb

Appel

18 novembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d4e

Appel

2 décembre 2014

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92085

Appel

24 février 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ae

Appel

2 juin 2015

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fc

Appel

26 mai 2015

CRIFO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251e

Appel

9 juin 2015

C/ UDAF 44 Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290e

Appel

27 octobre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92acd

Appel

15 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc3

Appel

8 décembre 2015

L'APASE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

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Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbd

Appel

5 janvier 2016

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d4a

Appel

2 décembre 2014

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e88

Appel

13 janvier 2015

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

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Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed31

Appel

16 décembre 2011

A l'audience, Mme Y..., entendue hors la présence de son époux, a maintenu que celui-ci ne l'avait jamais frappée et ne buvait pas ; elle a répété qu'elle ne voulait pas quitter son mari ni être placée

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