[W] [D] & ASSOCIES Prise en la personne de Maître [W] [D] Es qualité de Mandataire liquidateur de la société RGM FOODS, [Adresse 1] [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat - signification de la DA

[J] IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile BOULE, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Laura PETARD, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.I.

- signé par Michelle FONTAINE, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. ***************************************

- signé par Madame Irène LUC, Présidente de chambre et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.

Le temps passé de Maître L... est de 11 h 10, et de 136 h 45 pour Maître V...

exonératoire de la garantie due au maître d'ouvrage.

06393 du 02/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, Président Agnès FALLENOT, Conseiller Cécile

DEMANDERESSE : La SAS ONETIK, venant aux droits de la SARL LES SALOIRS DE LESCUN, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître

Son contrat de travail a, par la suite, été repris par la SARL PAPALINO dans le cadre du plan de cession qui est intervenu suite à la liquidation judiciaire de la société PAPALINO BOUIS.

Sophie CREPIN, avocat associé du cabinet LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Guillaume BAJEUX et de Maître Stéphanie SCHWEITZER, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile

de MARSEILLE INTIMÉS : [L] [E] né le [Date naissance 2] 1993 de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc FRIBOURG de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES, avocat

Le 23 novembre 2018 la DRIEE, les pompiers, les gendarmes et le Maire se sont rendus sur place.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

établissements [D], SARL ÉTABLISSEMENTS [D] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentées par Me VERNARDAKIS substituant Me Marie-cécile

[P] [L], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société GY2 Demeurant : [Adresse 4] [Localité 2] - Maître [I] [U], ès qualités de mandataire judiciaire de la société GY2 Demeurant : [Adresse

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente