Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
67ef716d8d5c08d4a262e678
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de NICE INTIMEES Association LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cédric
Source officielle13e chambre
5fde284ab804ec05d6c880ab
4 juillet 2018
4 juillet 2018
été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie I..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5e1
26 avril 2024
26 avril 2024
Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTIMÉS Monsieur [I] [Y] né le 04 Avril 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Cédric
Source officielle13e chambre
5fde3bcaa7f24c18ebc4df08
3 juillet 2018
3 juillet 2018
été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie N..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie N..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5df
26 avril 2024
26 avril 2024
Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTIMÉS Madame [L] [T] née le 08 Avril 1963 à [Localité 10], [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Cédric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca9876b0fb9d8d53630253
28 juillet 2020
28 juillet 2020
Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Cédric DE POUZILHAC et par Me Damien BERGEROT, du cabinet ARAMIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60349cacb4e7eb892ba6ce38
4 novembre 2016
4 novembre 2016
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 19] [Adresse 20] Immatriculée au rcs du Mans sous le numéro 312 068 307 Représentée par Me Cédric
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes Maritimes (SDIS 06) [Adresse 2] représentée par Me Caroline BLANCO de la SELARL BURLETT & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Candice GUIGON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5cf7c98d7205c9083d21
19 septembre 2018
19 septembre 2018
. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 3 sur 3