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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60325974fc98a68ebed34d8a
21 février 2018
21 février 2018
toque : P0228 INTIME Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Daniel SAADAT de la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substituée par Me Céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20df5f558781563361d35
15 décembre 2020
15 décembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 14/04858 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Céline
Source officielle11e chambre
5fd9cbeeb244c20532a095ea
21 novembre 2019
21 novembre 2019
LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e122a
28 mars 2017
28 mars 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/13085 APPELANT Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (97) représenté par Me Céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac49
7 mars 2013
7 mars 2013
jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/12758 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68f86690cb86fa851c25cb0f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 INTIMEE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca665948c4fb4f635a747b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[E] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OGEC FENEON VAUJOURS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Céline COTZA, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afdf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Jugement du 26 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05470 APPELANTE Madame [X] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Céline
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b7ba34ad10008581c81
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIME Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc2067
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01898 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc2069
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01899 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc206b
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01900 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76148b510604f5bc206d
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc206f
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2071
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01902 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2073
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2075
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01903 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2077
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/01904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76158b510604f5bc2079
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01906 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
Source officielle17e chambre
642e76168b510604f5bc207b
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline
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