Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - rendu par défaut

d'une convention de compte-courant entre les parties : déclarer que les retenues de garantie seront exclues du calcul du solde exigible du compte courant liant les sociétés SGF et EGM ; déclarer que

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE en présence de Mme [T] [O], greffier stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 23 octobre 2025 qui s'en rapporte.

En ce qui concerne les revenus distribués provenant de la société JS Invest sur le compte courant d’associé de M. D... : 11.

de 321 798 euros, que la soulte est demeurée inscrite sur un compte courant d’associé bloqué ouvert au nom de M.

Suite à la constitution d'un impayé de loyers et charges, la société Elogie a assigné M.

Rappel des faits et de la procédure Par acte notarié du 8 août 2006, Monsieur Robert Y... et Madame Elodie Z... (les consorts Y...

« Courant 2000, nous avons envisagé un recrutement sur le site d'Eloyes afin de renforcer l'équipe dans les domaines suivants : contrôle de gestion et gestion de production, ce qui n'était pas dans vos

Toutefois, le remboursement du compte courant a été effectué au cours des exercices clos les 30 juin 2014 et 2016.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2023 à 16h30, Signée par Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère et Madame Elodie BAYLE, greffière PROCÉDURE

GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Elodie GIGANT

La société Elogie-Siemp rappelant que depuis décembre 2020, M.

Y..., son époux, sont respectivement présidente et associé unique, et ceux-ci, ayant acquis les parts d'une société ELONEX dont la situation financière la conduira au redressement le 5 décembre 2007 puis

A... s’est toujours prévalu de sa bonne foi et son comptable est responsable d’erreurs de passation d’écritures relatives à l’inscription non justifiée de sommes au crédit du compte courant d’associé ;

Toutefois pour démontrer que le versement de la soulte et son blocage sur le compte courant d’associée de Mme B... était une condition nécessaire à l’octroi du prêt par la banque CIC les requérants se

En ce qui concerne les passifs injustifiés : - les crédits du compte courant d'associé de M.