La société Canon France a demandé la condamnation de M [P] à lui payer 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 1er juin 2013, la société Océ a intégré le groupe Canon en qualité de filiale et devient Canon France Business Services (CFBS) et par contrat à durée indéterminée du 23 juillet 2015, avec effet au 1er

du matériel Canon et, pour le tromper, lui ont remis une documentation Canon sur laquelle M.

FAITS ET PROCEDURE Mme Dalida X...fut embauchée en qualité de secrétaire commerciale le 28 mai 1997 par la société CANON GUADELOUPE. Le 30 juin 2006, elle démissionna de son poste.

LA COUR, Vu le jugement du 5 mars 2008 du Tribunal de commerce de Paris qui, dans un litige opposant les assureurs de la société CANON FRANCE, propriétaire de marchandises dérobées, aux sociétés PANALPINA

, - observé au surplus que le caractère opposable de la décision à la société Tranvast résulte de l'assignation délivrée à [Localité 4] le 14 décembre 2016 chez son consignataire, - ordonné le cantonnement

EUROPE LIMITED, AEGON SCHADEVERZEKERING NV, AMEV INTERLLOYD SCHADEVERZEKERING NV, TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY Ltd, SUMITOMO MARINE & FIRE INSURANCE CO EUROPE LTD ont indemnisé la société CANON

professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication des documents suivants concernant la nouvelle décision d'autorisation de son licenciement : 1) la lettre de requête de la société Canon-France

Le 22 mai 2018, les époux [T] ont contesté ces saisies devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, demandant à ce qu'elles soient cantonnées à la somme de 400 000 euros, montant

d'une Renault Clio, dont elle a donné le numéro minéralogique, qui a dit à l'adresse du premier : sale noir" ; Les enquêteurs ont présenté à Jacques X... et à Virginie BARBIER un extrait du fichier "CANONGE

Elle en conclut que la demande de cantonnement ne peut pas aboutir.

CANON FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Le cabinet Andrea Canino Conseil s'est rapproché de la société Axa Investment Managers Private Equity, ci-après Axa Private Equity, et le 4 avril 2002, un contrat a été conclu entre le cabinet Andrea Canino

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Carqueiranne à sa demande de copie du rapport constatant que l'élevage canin

de la cour EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 octobre 2020, Mme [L] [X] a souscrit un contrat de location auprès de la société Capital Plus, portant sur un photocopieur de marque CANON

Z... a été condamné pour les infractions commises dans huit localités différentes, du 1er janvier 2000 au 3 novembre 2001 de : - chasse la nuit avec usage d'une automobile, - chasse avec une arme à canon

[R] [O], accessoire aux concours échus ; à titre subsidiaire : cantonner la portée de l'acte de cautionnement du 9 juin 2016 aux seuls crédits court terme accordés en 2016 mentionnés au courrier

* 1 CANON IRS030 s/n: GNM81749. * 3 CANON IR2025 s/n; KWT05669, KWT09829, KWTO9265. * 3 MAC BOOK PRO 13 pouces * 1 IMAC s/n : DGKSPHYNGG7F.

d'une propriété agricole située à [Adresse 5], destiné à leur habitation et à l'exploitation de l'EARL Hubac de Gaget, qu'ils ont créée en février 2009 et dont l'activité principale était l'élevage canin

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PH [P] [N] C/ Société SOCIETE CANNOISE