Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme

B..., représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Capdefosse substituant Me Harutyunyan, représentant M. B et Mme C épouse B.

B..., représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif

respectives des parties telles qu'énoncées ci-dessus, compte tenu des besoins des enfants, scolarisés dans des établissements privés pour 600 € par trimestre pour Victor à l'établissement Belmont Capdepon

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Carlier, substituant Me Lepron, pour la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux - et les observations de Me Capdebos, substituant

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Grasso, substituant Me Albrespy, avocat de l’association Loire Valley, et de Me Capdebos, substituant Me Alibert, avocat de FranceAgriMer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Capdebos, représentant la

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baumet, représentant la société Natixis SA, - et les observations de Me Capdebos, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Samain, pour la société SNLM, - et les observations de Me Capdebos, pour l'établissement public FranceAgriMer

mémoires en réplique enregistrés le 19 juillet 2024 et le 2 décembre 2024, Pollinis et l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS), représentées par Me Capdebos